Article 1 Objet

Le Site permet aux Joueurs de profiter d’une plateforme de paris sportifs sur laquelle ils peuvent 
engager des mises sur des événements sportifs, avant ou pendant leur déroulement, services 
pour lesquels B a obtenu son agrément (ci-après le «Service»).

L'inscription et l'accès au Service sont conditionnés par l'acceptation expresse, irrévocable et 
sans réserve par le Joueur des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et des 
règlements du Site, dans leur version en vigueur au jour de l'utilisation du Service. 

Lors de son inscription sur le Site, le Joueur manifeste son acceptation en cochant la case 
prévue à cet effet et libellée « J'accepte tous les Termes et Conditions, les règlements de 
circusbet.fr et j'ai plus de 18 ans ». Par cete action, le Joueur confirme avoir lu, compris et 
accepter sans réserve l'intégralité des documents contractuels régissant l'utilisation du Site et 
des Services, à savoir les présentes CGU, la Politique de Confidentialité, le Règlement Général 
des Paris Sportifs, la Politique de Jeu Responsable et le Règlement des Jeux Concours sur les 
Réseaux Sociaux. 

Le Joueur reconnaît et accepte que l'utilisation continue des Services proposés sur le Site est à 
tout moment soumise à son acceptation des CGU et règlements applicables dans leur version 
en vigueur. En conséquence, CIRCUSBET subordonne l'accès au Site et la participation aux paris 
à l'acceptation expresse par le Joueur de toute mise à jour des CGU et/ou des règlements, sans 
que celui-ci ne puisse s'y opposer. Le refus par le Joueur d'accepter les CGU et/ou règlements 
mis à jour entraînera l'impossibilité pour lui de continuer à utiliser les Services

Article 2 Inscription Initiale : Compte Provisoire











 

2.1. Généralités  

L’offre de paris en ligne proposée par CIRCUSBET est accessible par Internet.

L’ouverture d’un Compte Joueur est un préalable indispensable à l’accès au Service.

Toute donnée communiquée par le Joueur l'est sous son unique et entière responsabilité.

Toute information fournie par le Joueur pour son inscription et pour l'ouverture de son Compte 
notamment et de manière non exhaustive: nom patronymique, premier prénom, date et lieu 
de naissance, est complète, précise, à jour et non mensongère. Le Joueur doit s’assurer de la 
concordance entre les données qu’il fournit lors de son inscription sur le Site et celles des pièces 
justificatives qu’il devra envoyer.

Conformément à la Réglementation, en cas de discordance entre les informations saisies par le 
joueur et celles mentionnées dans les pièces justificatives transmises résultant d’une erreur 
matérielle de saisie, CIRCUSBET avise le Joueur sans délai et lui propose de rectifier ces 
informations afin qu’elles coïncident avec les données figurant sur ses pièces justificatives. À 
compter de cet avertissement, le Joueur a soixante (60) jours pour confirmer son accord afin 
que CIRCUSBET procède à la rectification nécessaire. Le compte est suspendu jusqu’à la 
rectification de ces informations. À défaut d’accord sous soixante (60) jours, CIRCUSBET devra 
clôturer le Compte.

Chaque Joueur ne peut avoir qu’un seul Compte Joueur auprès de CIRCUSBET.

Le Compte Joueur est personnel, au nom du Joueur et ne peut être transmis par quelque moyen 
que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit. Toute divulgation de ses identifiants à des tiers 
rendra le joueur responsable des actions de ces derniers sur son compte joueur et de leurs 
conséquences.

Plus généralement, le Joueur doit s’assurer que personne d’autre n’utilise son Compte, et plus 
particulièrement des mineurs ou des personnes vulnérables.

Pour accéder au statut de Joueur, il faut remplir les conditions suivantes:

• Être une personne physique, la création et l’utilisation d’un compte Joueur étant 
interdite aux robots informatiques et aux personnes morales.
• Être majeur (18 ans au moins) au moment de l’inscription;
• Avoir la capacité juridique (au sens des articles 1128 et suivants du Code civil);
• Souscrire aux CGU, à la “Politique de confidentialité”, à la “Politique de Jeu Responsable”, 
au “Règlement des paris” et le cas échéant, aux conditions spécifiques applicables à 
certains paris proposés par CIRCUSBET;
• Être titulaire d’un compte de paiement ouvert auprès d’un prestataire de services de 
paiement établi dans un État membre de la Communauté européenne ou un État partie 
à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une 
convention contenant une clause d’assistance administrative en vue de luter contre la 
fraude et l’évasion fiscale;
• Ne pas être répertorié sur le fichier national des interdits de jeux. CIRCUSBET vérifiera 
le statut d'interdit de jeux du Joueur au moment de son inscription, après chaque 
modification éventuelle de leurs données personnelles, puis à chaque 
connexion conformément aux dispositions légales en vigueur et clôture sans délai le 
Compte Joueur ou refuse l’ouverture d’un compte le cas échéant;
• Avoir complété les limites requises;
• Ne pas faire l’objet d’une mesure de gel d’avoirs.

L’inscription sur le Site est interdite si le Joueur ou un membre de son foyer est ou a été, au 
cours des deux années précédant son inscription, un salarié de CIRCUSBET, ou si le Joueur ou la 
société pour laquelle le Joueur travaillait, est lié par un contrat.

Seules les personnes titulaires d’une adresse de résidence en France (en ce compris les DOMTOM) et à Monaco sont autorisées à s’inscrire sur le Site. Pour tout autre lieu de résidence nous 
vous invitons à consulter le site htps://www.circusbet.fr

2.2. Création du compte provisoire
 

L’inscription du Joueur se fait en deux étapes.

Étape 1 - Saisie des informations d’inscription

Le Joueur saisit ses données sur un formulaire présenté au Joueur sur un écran avec 6 sections. 
Sauf mention contraire, tous ces champs sont obligatoires :

Le joueur est informé que la demande d'ouverture d'un Compte de Jeu emporte renonciation 
à l'exercice du droit prévu au premier alinéa de l'article 56 de la loi du 6 janvier 1978 . Le joueur 
dispose, pour les données personnelles le concernant, d'un droit d'accès et de rectification, 
conformément aux dispositions des articles 49 et 50 de la même loi.

L’ANJ, les autorités financières ou judiciaires, les organismes certificateurs de l’activité 
de CIRCUSBET, l’organisme fiduciaire, des consultants, avocats, commissaires aux comptes, 
experts comptables, etc. soumis à des obligations de confidentialité, peuvent être destinataires 
des données personnelles que le joueur a confiées à CIRCUSBET, ainsi que de celles relatives à 
son activité de jeu ou de pari.

Les données à caractère personnel du Joueur pourront également être échangées avec des 
partenaires, des sous-traitants, des conseils externes ou des sociétés sœurs de CIRCUSBET, pour 
le compte exclusif de CIRCUSBET.

Conformément à la Réglementation, les données personnelles du Joueur doivent être 
conservées pendant six ans à l’issue de la clôture du Compte de Jeu.

Section 1 : Informations sur l’état civil du Joueur

- Civilité (Madame, Monsieur)
- Premier Prénom
- Nom patronymique (nom de naissance)
- Date de naissance
- Lieu de naissance

Section 2 : Coordonnées et informations de connexion

- Pseudonyme
- Mot de passe
- Adresse email
- Confirmation du mot de passe
- Confirmation d’adresse email
- Numéro de téléphone

Section 3 : Information concernant le domicile

Adresse de résidence pour la vérification de laquelle le Joueur doit envoyer un justificatif de 
domicile.

Section 4 : Limites de jeu

Le Joueur fixe ses limites de jeu :

- La limite de dépôts hebdomadaires exprimés en euros
- La limite de mises hebdomadaires exprimées en euros
- La somme au-delà de laquelle le solde créditeur du compte sera automatiquement versé sur 
le compte bancaire renseigné

Section 5 : Préférences et déclarations

Cete section permet au Joueur d’indiquer, de manière séparée, s’il souhaite recevoir des 
informations commerciales de la part de CIRCUSBET et de ses partenaires en cochant la case « 
OUI » pour tous les canaux.

Le Joueur a la possibilité d’accepter ou de refuser les moyens de communication de manière 
séparée via la section “Notifications” de Mon Profil.

Le Joueur certifie sur l'honneur :

• qu'il a pris connaissance des CGU, de la politique de Confidentialité et du règlement des 
paris, et de la politique de jeu responsable
• qu'il est âgé de plus de 18 ans
Le Joueur certifie être une personne en cochant la case de reCAPTCHA.

Étape 2 : Activation du compte provisoire

Un e-mail est envoyé qui informe le Joueur des délais impartis et des documents à envoyer lui 
permetant de finaliser son inscription et de valider son Compte Joueur conformément aux 
présentes CGU.

Un lien qui est proposé au Joueur le redirige vers l’onglet « Vérifier le compte » de son compte.
Il est également indiqué les différents moyens mis à la disposition du Joueur pour faire parvenir 
ces documents : e-mail, adresse postale, téléchargement.

Dans la section Mon Profil, le Joueur peut renseigner les informations sur les coordonnées 
bancaires (IBAN et BIC) afin d’avoir la possibilité de recevoir ses gains une fois que l’ensemble 
de ses informations personnelles auront été justifiées et validées.

Ce compte de paiement doit être ouvert auprès d’un prestataire de services de paiement établi 
dans un État membre de la Communauté européenne ou un État partie à l’accord sur l’Espace 
économique européen ayant conclu avec la France une convention contenant une clause 
d’assistance administrative en vue de luter contre la fraude et l’évasion fiscale. Ce Compte de 
paiement doit être unique et ouvert au nom de la personne titulaire du compte de jeu.

 
2.3. Coordonnées de connexion
 

Le Joueur renseigne lors de son inscription:

- Un pseudonyme de son choix (login ou identifiant de connexion)
- Un mot de passe de son choix

(Ci-après les « Coordonnées de connexion »)

A la suite de son inscription, CIRCUSBET confirme au Joueur son login par courriel.

L’identifiant de connexion et le mot de passe devront être saisis par le Joueur lors de chaque 
connexion ultérieure au Site afin d'être identifié par CIRCUSBET.

Seul le pseudonyme sera visible des autres Joueurs, le mot de passe demeurant strictement 
confidentiel.

CIRCUSBET interdit l'utilisation de pseudonymes qu'il juge inappropriés, notamment ceux 
présentant un caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l'apologie 
de la drogue et/ou des armes.

La conservation et l’utilisation des Coordonnées de connexion s’effectuent sous l’entière et 
unique responsabilité du Joueur.

Il est de la responsabilité du Joueur d’assurer la confidentialité de son pseudonyme et de son 
mot de passe. Le Joueur est responsable de toutes les opérations de jeu et transactions 
financières telles que les dépôts, les paris et les retraits effectués en utilisant ses identifiants de 
connexion et son compte Joueur.

Le Joueur est seul responsable de l'impossibilité pour lui d'accéder à son Compte en cas d'oubli 
de ses Coordonnées de connexion (pour lesquelles des procédures de récupération existent).
Toute utilisation illicite des Coordonnées de connexion du Joueur devra être signalée dans les 
plus brefs délais à CIRCUSBET à l’adresse électronique suivante: [email protected], afin qu'il 
soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du Joueur, les effets de cete 
utilisation frauduleuse.

Après cinq (5) entrées incorrectes consécutives d'une combinaison de pseudonyme et de mot 
de passe, le Compte est temporairement désactivé pour des raisons de sécurité (30 min). Si le 
Joueur ne parvient pas à retrouver son mot de passe, il doit alors prendre contact avec le service 
client pour débloquer son compte.

Il ne pourra être réactivé que si le Joueur fournit une preuve d’identité (comme par exemple de 
manière non exhaustive, la copie de pièces d'identité…). Une fois l’identité établie, un email 
sera transmis au Joueur par CIRCUSBET lui permetant de générer un nouveau mot de passe et 
d'accéder à son Compte.

2.4. Effets de l’inscription - limitation du compte provisoire
 

L’inscription dont le processus est décrit ci-dessus permet d’ouvrir un Compte Joueur 
uniquement provisoire.
Il en résulte une impossibilité d’ordonner le reversement de tout ou partie du solde créditeur 
du Compte Joueur provisoire sur son compte de paiement.

Article 3 Inscription définitive

3.1. Procédure de validation de l’inscription

Après son inscription, le Joueur dispose d’un délai de 30 jours pour transmetre à Circus les 
documents suivants(valides, lisibles, en couleurs et complets) conformes aux informations qu’il 
a saisies lors de son inscription:

Une pièce d’identité en cours de validité, complète et en couleurs (carte nationale d’identité, 
passeport, permis de conduire, titre de séjour ou carte de résident, justifiant de son identité et 
de sa date de naissance);

Un document portant justification de l'adresse postale du domicile du Joueur (une quitance de 
loyer, une facture d'eau, de gaz, d'électricité, d'internet ou de téléphone ou du dernier avis 
d'imposition ou de non imposition, titre de propriété, justificatif de taxe d'habitation, atestation 
ou facture d'assurance du logement, relevés de la CAF mentionnant les aides liées au logement).

Le Joueur peut les transmetre par son espace personnel, par courriel ([email protected]) ou 
par courrier à l’adresse ci-dessous:

BCFR2 SAS
29 RUE DU PONT 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Si à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de son inscription, le Joueur n’a pas procédé à 
l’envoi des documents complets, valides et conformes aux données saisies lors de l’inscription 
et/ou lors de la finalisation de son inscription, le Compte Joueur sera désactivé.

A partir de la désactivation de son Compte, le Joueur disposera alors d’un délai complémentaire 
de 30 jours pour adresser ses documents à CIRCUSBET.

Si le Joueur n’a toujours pas procédé à l’envoi des documents à l’issue de ce second 
délai, CIRCUSBET procédera à la clôture définitive du Compte.

A la réception des documents, CIRCUSBET vérifie la cohérence et la conformité des 
informations transmises par le Joueur lors de son inscription initiale.

Afin de pouvoir retirer ses avoirs, le Joueur doit envoyer un Relevé d’Identité Bancaire 
correspondant aux données bancaires renseignées à l’inscription.

En cas de non-concordance entre les informations que le Joueur a fournies et les données 
figurant sur ses pièces justificatives, résultant d’une erreur matérielle de saisie, CIRCUSBET en 
informera le Joueur et lui proposera de rectifier ces informations dans un délai de soixante (60) 
jours suivant cet avertissement. Le Joueur peut donner son accord à CIRCUSBET pour que celuici procède à la rec�fica�on nécessaire. Dans cete dernière hypothèse, le Joueur doit valider la 
rectification lors de sa prochaine connexion à son compte. Le compte est suspendu tant que la 
rectification n’a pas été faite et validée. A défaut de rectification, CIRCUSBET clôture le compte 
sans délai.

En cas de non-concordance entre les informations que le Joueur a fournies et les données 
figurant sur ses pièces justificatives, ne résultant pas d’une erreur matérielle de 
saisie, CIRCUSBET clôture le compte sans délai.

CIRCUSBET peut ne pas ouvrir ou ne pas valider un compte pour un Joueur dont un compte 
antérieur a préalablement été clôturé pour fraude ou tentative de fraude (voir l’article 5 des 
présentes CGU) pour des soupçons de jeu pathologique ou excessif (voir Jeu Responsable), un 
comportement injurieux ou insultant envers le service client, et / ou si le compte a été alimenté 
par des paiements qui ont fait l’objet de répudiation, et plus généralement si un quelconque 
manquement aux présentes conditions générales et / ou au règlement de jeu avait été constaté.

 
3.2. Modifications par le Joueur des informations associées au Compte Joueur
 

Le Joueur peut modifier les informations personnelles le concernant par demande au service 
client.

Lorsque la modification porte sur les informations relatives à son état civil ou sur les références 
du compte de paiement, le Joueur dispose d’un délai de 30 jours afin de communiquer 
à CIRCUSBET les pièces justificatives exigées dans les présentes CGU.

Si à l’expiration d’un délai de 30 jours ces pièces n’ont pas été communiquées à CIRCUSBET, le 
compte est désactivé et le Joueur sera informé qu’il dispose d’un nouveau délai de 30 jours 
pour fournir les pièces sollicitées.

Si, dans un délai de 60 jours à compter de la modification d’information, ces pièces n’ont 
toujours pas été communiquées à CIRCUSBET, celui-ci clôture le Compte.

Lorsque la modification d’information porte sur l’adresse postale, le Joueur doit envoyer le 
justificatif du nouveau document par email à l'adresse [email protected].

Article 4 Désactivation / Clôture du compte provisoire ou définitif

Le Joueur est autorisé à clôturer son compte de manière définitive à tout moment, ainsi qu’à demander une auto-exclusion.

4.1 L’auto-exclusion 
 

Le Joueur peut à tout moment initier une auto-exclusion d’une durée comprise entre un (1) jour 
et douze (12) mois.

Une fois l’auto-exclusion effective, le Joueur pourra se connecter à son compte, néanmoins 
ses paris, actions de jeu ou dépôts ne seront plus acceptés et le Joueur ne recevra plus de 
communication de la part de CIRCUSBET.

Les paris en cours du Joueur resteront valides, les gains éventuels et le solde disponible sur le 
compte du Joueur ne pourront être retirés que si le compte est définitif.

Le Joueur ne pourra de nouveau effectuer des opérations de jeu ou des dépôts sur son compte 
qu'à l'issue de l’auto-exclusion, CIRCUSBET n’est pas autorisé à réactiver le compte avant cete 
date. Si le Joueur décide de fermer définitivement son compte pendant l’auto-exclusion, il ne 
pourra pas ouvrir de nouveau compte avant l’expiration de la durée d’auto-exclusion prévue.

4.2 La clôture définitive d’un compte par le Joueur
 

Le Joueur peut à tout moment fermer définitivement son compte.

Une fois la fermeture effective, le Joueur ne pourra plus se connecter à son compte. Ses paris, 
actions de jeu ou dépôts/retraits ne seront plus acceptés.

Si le compte Joueur est définitif, le solde créditeur est reversé immédiatement sur le compte de 
paiement du Joueur, sous réserve que ce dernier ait communiqué les références de son compte 
bancaire et en ait fourni le justificatif, cete opération peut toutefois être différée, en application 
de l'article L. 561-16 du code monétaire et financier, s’il y a des doutes de blanchiment de 
capitaux ou du financement du terrorisme ;

Si le compte est provisoire, les avoirs sont mis en réserve pour une durée de 6 ans à compter 
de la date de clôture du compte.

Les avoirs sont également mis en réserve pour une durée de 6 ans lorsque le compte est définitif 
mais que les avoirs n’ont pu être reversés au Joueur.

 
4.3 La clôture définitive d’un compte par l'Opérateur
 

CIRCUSBET fermera le compte du Joueur dans les cas suivants:

• le Joueur en fait la demande;
• le Joueur n’a pas communiqué, dans le délai requis les pièces justificatives demandées;
• si les informations communiquées pour la validation définitive de son inscription ne 
correspondent pas aux informations renseignées lors de l’ouverture du compte, et ne 
résultant pas d’une erreur matérielle de saisie;
• En cas d’erreur matérielle de saisie, si la correction n’a pas eu lieu dans les délais;
• le Joueur vient à être interdit de jeu en application de la réglementation en vigueur;
• le Joueur n’a pas réalisé d’opération de jeu dans les douze (12) derniers mois;
• s’il y a des suspicions de fraude, de corruption ou de tentative de corruption, d’un 
comportement agressif ou injurieux vis-à-vis des employés et plus généralement en cas 
de toute activité illicite ou contraire aux présentes CGU et règlements des jeux auxquels 
il participe ; (voire article 5, cas de fraude), le compte sera clôturé;
• si le Joueur est suspecté d’avoir utilisé le site à des fins de blanchiment;
• CIRCUSBET considère que le Joueur a un comportement de jeu excessif ou 
problématique confirmé avec des indices et des soupçons avérés;
• le RIB du Joueur laisse apparaître que le Joueur fait l’objet d’une mesure de tutelle.

Lorsque CIRCUSBET clôture un Compte Joueur:

Il informe le Joueur de la clôture de son Compte et du motif de cete clôture, par l’envoi d’un 
mail à l’adresse renseignée par le Joueur lors de son inscription dans un délai de trois (3) jours 
ouvrés. Il précise, le cas échéant, le montant des sommes à reverser sur son compte de 
paiement.

Dans l’hypothèse de la clôture d’un compte provisoire, CIRCUSBET met en réserve sans délai la 
somme correspondante, pour une durée de six (6) ans à compter de la clôture du compte.

Durant cete période, le titulaire du compte peut obtenir le versement du montant du solde 
créditeur en communiquant à CIRCUSBET les pièces exigées à l’art 3.1, sauf :

- Si ces pièces permetent d'établir qu'il n'était pas autorisé à jouer au moment où le compte 
provisoire était actif;
- Si les discordances éventuelles entre les informations saisies par le Joueur et les pièces 
justificatives transmises ne résultent pas d’une erreur matérielle de saisie.

Le Joueur est informé de cete procédure dans l’email de clôture.
Dans l’hypothèse de la clôture d’un compte définitif, il reverse immédiatement son solde 
créditeur sur le compte de paiement du Joueur.

Cete opération peut toutefois être différée, en application de l'article L. 561-16 du code 
monétaire et financier, si CIRCUSBET soupçonne qu'elle est liée au blanchiment de capitaux ou 
au financement du terrorisme. Si tel est le cas, CIRCUSBET est tenu de procéder à une 
déclaration de soupçons auprès de TRACFIN.

Si un tel versement est rendu impossible du fait du Joueur, notamment si le Joueur a changé 
ses coordonnées bancaires sans en avertir CIRCUSBET , les avoirs sont mis en réserve pour six 
(6) ans.

Frais exceptionnels:

Lorsqu’une opération entraîne une irrégularité de fonctionnement ou contrevient aux 
présentes CGU, CIRCUSBET facture au Joueur des frais exceptionnels dans les cas suivants :

- En cas de présence d’un double compte : 15€ par compte joueur.
- En cas de répudiation, opposition abusive sur carte bancaire (annulation abusive de 
transaction): les frais facturés correspondent à 100% du montant de 
l’opposition. CIRCUSBET peut également geler le solde du compte joueur pour le temps requis 
pour s’assurer que tout risque d’opposition abusive sur carte bancaire soit écarté. Une fois 
l’enquête interne achevée, et le moyen de paiement vérifié et tout risque écarté, le solde sera 
de nouveau accessible au joueur. Dans le cas contraire, toute répudiation opposition abusive 
est susceptible d'entraîner CIRCUSBET annulera l’annulation de tout bonus et procédera à la 
clôture du compte.

Une fois que le Compte Joueur est définitif, les fonds peuvent être retirés à tout moment, à 
l'exception des bonus que le Joueur a reçus et pour lesquels il n’a pas encore rempli les 
conditions de déblocage conformément au règlement de CIRCUSBET.

Néanmoins, il ne peut être fait usage du Compte Joueur comme d'un compte bancaire. Dans le 
cas de dépôts et de retraits sans action de pari ou d'actions de pari portant sur des proportions 
minimes des précédents dépôts, CIRCUSBET demandera des justificatifs, appliquera des frais 
bancaires pouvant aller jusqu’à 10% du montant de la transaction selon le prestataire de 
paiement utilisé, et/ou fermera le Compte Joueur.

Lors de la clôture du compte, pour le calcul du solde du compte Joueur, les paris en cours restent 
valides, sauf en cas de fraude ou violation des présentes.

Article 5. Fraude, Contrôle et Fermeture de Compte

CIRCUSBET a mis en place des moyens de contrôle afin de luter contre la fraude, le blanchiment 
d'argent et le financement du terrorisme. La fraude est définie comme tout comportement ou 
acte contrevenant à la loi, à la réglementation et/ou aux conditions générales d’utilisation et 
règlements de jeux et paris de CIRCUSBET, permetant au joueur de bénéficier d’un avantage 
injustifié.

Sont considérés comme des actes de fraude, sans que cete liste soit limitative :

Transmission de documents falsifiés (pièces d’identité, justificatifs de domicile, relevés 
d’identité bancaires).

Usurpation de l'identité d'une tierce personne pour ouvrir et/ou opérer un Compte.

Possession ou exploitation simultanée de plusieurs comptes actifs, démontrée par l'utilisation 
d'éléments identiques tels que adresse IP, terminal de connexion, moyen de paiement, compte 
bancaire de paiement enregistré, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, 
ou prise de paris identiques simultanément.

Clôture suivie d’une réouverture de compte répétée de manière excessive et inexpliquée.
Utilisation frauduleuse de moyens de paiement obtenus frauduleusement et/ou faisant l’objet 
de répudiations bancaires.

Prise de paris sur des évènements sportifs faisant l’objet de manipulations.

Exploitation répétée et systématique d'incidents techniques, pannes ou maintenance des Sites.
Utilisation de robots informatiques.

Placement répété de paris multiples à résultats dépendants non-autorisés.

Contournement volontaire des règles et systèmes pour bénéficier indûment d'Offres 
Promotionnelles ou d'Offres Spéciales.

Domiciliation hors du territoire français et/ou utilisation de moyens techniques de 
contournement (par exemple, un VPN).

Toute utilisation du Site à des fins illégales, de blanchiment d'argent ou de financement du 
terrorisme.

L’existence d’une fraude pourra être caractérisée par les services internes 
de CIRCUSBET spécialisés dans la lute contre la fraude. En cas de fraude potentielle liée au 
compte joueur, le Compte CIRCUSBET pourra être suspendu à titre provisoire pour une durée 
de 30 jours maximum afin que les services de CIRCUSBET procèdent à une investigation . Dans 
cete hypothèse, il pourra être demandé au joueur tout justificatif de nature à prouver son 
identité, l’origine et/ou la destination de ses fonds ainsi que l’utilisation conforme du Compte 
Joueur. Durant cete période, aucun Pari, aucune Action de Jeu et aucun dépôt/retrait ne seront 
acceptés. Les paris en cours et Offres Spéciales auxquels le joueur a participé avant la 
suspension sont maintenus sans possibilité de retirer les gains.

A l’issue de la période de suspension, ou sans suspension préalable, s’il est établi par nos 
services internes spécialisés dans la lute contre la fraude qu’un acte de fraude a été 
commis, CIRCUSBET pourra prendre toute mesure nécessaire et proportionnée pouvant aller 
de l’annulation d’une action de jeu à la fermeture définitive du Compte.

CIRCUSBET pourra révéler ces informations (y compris l’identité du Joueur) aux institutions 
financières, aux autorités pertinentes et/ou à toute personne ou entité qui est juridiquement 
en droit d’obtenir ces informations.

CIRCUSBET pourra également engager à l’encontre du joueur, sans avertissement préalable, 
toutes poursuites conformément aux dispositions pénales en vigueur. L’éventuel Solde positif 
du joueur sera alors conservé dans l’atente de l’issue de ces poursuites. Les paris en cours et 
Bonus auxquels le joueur a participé avant la fermeture de son compte seront annulés et le 
joueur ne pourra pas ouvrir de nouveau Compte.

Lorsque CIRCUSBET clôture un Compte Joueur :

Il informe le Joueur de la clôture de son Compte et du motif de cete clôture, par l’envoi d’un 
mail à l’adresse renseignée par le Joueur lors de son inscription dans un délai de trois (3) jours 
ouvrés. Il précise, le cas échéant, le montant des sommes à reverser sur son compte de 
paiement.

Dans l’hypothèse de la clôture d’un compte provisoire, CIRCUSBET met en réserve sans délai la 
somme correspondante, pour une durée de six (6) ans à compter de la clôture du compte.

Durant cete période, le titulaire du compte peut obtenir le versement du montant du solde 
créditeur en communiquant à CIRCUSBET les pièces exigées à l’art 3.1, sauf :

- Si ces pièces permetent d'établir qu'il n'était pas autorisé à jouer au moment où le compte 
provisoire était actif;
- Si les discordances éventuelles entre les informations saisies par le Joueur et les pièces 
justificatives transmises ne résultent pas d’une erreur matérielle de saisie.

Le Joueur est informé de cete procédure dans l’email de clôture.

Dans l’hypothèse de la clôture d’un compte définitif, il reverse immédiatement son solde 
créditeur sur le compte de paiement du Joueur.

Cete opération peut toutefois être différée, en application de l'article L. 561-16 du code 
monétaire et financier, si CIRCUSBET soupçonne qu'elle est liée au blanchiment de capitaux ou 
au financement du terrorisme. Si tel est le cas, CIRCUSBET est tenu de procéder à une 
déclaration de soupçons auprès de TRACFIN.

Si un tel versement est rendu impossible du fait du Joueur, notamment si le Joueur a changé 
ses coordonnées bancaires sans en avertir CIRCUSBET, les avoirs sont mis en réserve pour six 
(6) ans.

Frais exceptionnels :

Lorsqu’une opération entraîne une irrégularité de fonctionnement ou contrevient aux 
présentes CGU, CIRCUSBET facture au Joueur des frais exceptionnels dans les cas suivants :
- En cas de présence d’un double compte: 15€ par compte.
- En cas de répudiation bancaire les frais facturés correspondent à 100% du montant de 
l’opposition. CIRCUSBET peut également geler le solde du compte joueur pour le temps requis 
pour s’assurer que tout risque d’opposition abusive sur carte bancaire soit écarté. Une fois 
l’enquête interne achevée , le moyen de paiement vérifié et tout risque écarté, le solde sera de 
nouveau accessible au joueur. Dans le cas contraire, CIRCUSBET annulera l tout bonus et 
procédera à la clôture du compte.

Une fois que le Compte Joueur est défintif, les fonds peuvent être retirés à tout moment, à 
l'exception des bonus que le Joueur a reçus et pour lesquels il n’a pas encore rempli les 
conditions de déblocage conformément au règlement de CIRCUSBET.

Néanmoins, il ne peut être fait usage du Compte Joueur comme d'un compte bancaire. Dans le 
cas de dépôts et de retraits sans action de pari ou d'actions de pari portant sur des proportions 
minimes des précédents dépôts, CIRCUSBET demandera des justificatifs, appliquera des frais 
bancaires pouvant aller jusqu’à 10% du montant de la transaction selon le prestataire de 
paiement utilisé, et/ou fermera le Compte Joueur.

Lors de la clôture du compte, pour le calcul du solde du compte Joueur, les paris en cours restent 
valides, sauf en cas de fraude ou violation des présentes

Article 6 Dépôts

6.1. Généralités

L’approvisionnement du Compte Joueur est uniquement destiné à être misé par le Joueur luimême sur le Service proposé sur le Site.

Les sommes créditées sur le Compte ne peuvent être transférées sur le Compte d’un autre 
Joueur du Site.

Le Compte Joueur n’est pas un compte bancaire et ne doit pas être utilisé comme tel.

Les sommes déposées par le Joueur sur son Compte Joueur doivent avoir été obtenues en toute 
légalité. En cas de doute sur l’origine des fonds, le Joueur est informé que CIRCUSBET est 
habilité à lui demander tout complément d’information nécessaire.

Les dépôts doivent être effectués par un des moyens de paiement visés à l’article 6.2 ci-dessous 
et établis au nom du Joueur. A défaut, CIRCUSBET refusera l’approvisionnement et prendra 
toutes mesures appropriées.

En cas de répudiation bancaire, le même moyen de paiement ne pourra pas être utilisé lors d’un 
autre dépôt.

En cas d’utilisation d’un moyen de paiement dont le nom du porteur serait différent de celui du 
titulaire du compte Joueur, CIRCUSBET demande les documents d’identité du porteur ainsi 
qu’une éventuelle autorisation d’utilisation de sa part.

Si CIRCUSBET a des soupçons sérieux et avérés, que le Joueur a commis ou tenté de commetre 
une fraude, (Article 5) CIRCUSBET annulera tous les gains et bonus liés à ces activités 
frauduleuses. Dans ce cas, le solde éventuel du Compte ne sera pas reversé au Joueur 
automatiquement.

6.2 Moyens de paiements acceptés

Les moyens de paiements acceptés pour approvisionner le Compte Joueur sont ceux définis à 
l’article 17 de la Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 et indiqués sur le Site (carte bancaire], Paypal, 
Skrill, Neteller, Paysafecard).

En cas de suspicion avérée de fraude à la carte bancaire, et/ou à tout autre moyen 
d'approvisionnement disponible sur le Site, CIRCUSBET prendra toutes les mesures autorisées 
par la loi et adaptées à la situation, notamment la suspension temporaire du Compte Joueur le 
temps nécessaire aux vérifications et, le cas échéant, la clôture définitive du Compte Joueur si 
la fraude est confirmée, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires. 

Les montants figurant dans les Comptes Joueurs sont exprimés en euros. Les mises de jeux 
peuvent être uniquement engagées en euros (Paypal, Skrill, Neteller, Paysafecard).

Les comptes Nickel ne sont pas acceptés.

6.3. Sécurité d’approvisionnement

Il appartient au Joueur de s'assurer que la connexion soit sécurisée pour la transaction, c'est-à 
dire que la fenêtre d'adresse du navigateur web commence par htps://www.circusbet/ (le 
Joueur doit vérifier la présence du cadenas sur l’écran)

6.4. Créditer son Compte

Choix du moyen de paiement : Le joueur a la possibilité de choisir son mode de paiement parmi 
les options disponibles. Cela peut inclure des méthodes telles que les cartes de crédit, les 
portefeuilles électroniques, etc.

Formulaire sécurisé : Le joueur est dirigé vers un formulaire sécurisé où il doit fournir les 
informations nécessaires pour effectuer la transaction. La sécurité de ce formulaire est cruciale 
pour protéger les données sensibles du joueur.

Indication du montant du dépôt : Le joueur spécifie le montant qu'il souhaite déposer sur son 
compte. Il est précisé que le dépôt minimum est de 5 euros.

Autorisation de la transaction : Si le prestataire de paiement (la société ou le service traitant les 
transactions) autorise la transaction, le compte du joueur est crédité du montant demandé dès 
réception des fonds. Il est également mentionné que l'instrument de paiement est vérifié avant 
d'approvisionner le compte joueur.

Mise à jour du solde : Une fois la transaction autorisée, le solde du compte joueur est mis à jour 
et affiché en haut de l'écran.

Récapitulatif de l'opération : Un récapitulatif de l'opération est présenté au joueur. Avant de 
pouvoir continuer, le joueur doit confirmer avoir lu ces informations en cliquant sur un bouton 
dédié à cet effet.

Ces étapes visent à assurer la transparence et la sécurité tout au long du processus de dépôt. 
Le texte met en avant la nécessité d'une confirmation explicite du joueur pour s'assurer qu'il 
est informé de toutes les conditions liées à l'opération de dépôt sur son compte.

6.5. Demandes n'aboutissant pas favorablement

Échec de la procédure de dépôt : L’étape de la procédure de demande de dépôt échoue pour 
des raisons telles que des informations bancaires incorrectes, des identifiants incorrects, des 
fonds insuffisants ou un refus de transaction, le joueur est clairement informé de l'échec de la 
procédure de dépôt. De plus, le solde du compte n'est pas mis à jour en cas d'échec.

Interdiction de l'utilisation par un tiers : Il est explicitement interdit à un joueur de permetre à 
un tiers d'utiliser son compte joueur et de procéder à des dépôts. Cela vise à garantir que 
chaque compte est utilisé exclusivement par son titulaire.

Utilisation de la carte d'un tiers : En cas d'utilisation de la carte d'un tiers, y compris d'un 
membre de la famille ou d'un couple, le service (CIRCUSBET dans ce cas) peut suspendre tout 
ou partie des fonctionnalités du compte joueur. La réactivation du compte peut nécessiter la 
fourniture d'informations et de pièces complémentaires, telles que l'autorisation du tiers, une 
carte d'identité.

Conséquences de l'utilisation d'un moyen de paiement appartenant à un tiers : Si un moyen de 
paiement appartenant à un tiers est utilisé, le service annulera tous les bonus enregistrés sur 
le compte liés à ce dépôt. De plus, une utilisation répétée de moyens de paiement appartenant 
à des tiers peut entraîner la clôture du compte

Article 7  Sécurisation et Reversement des avoirs

7.1. Généralités

Le reversement des avoirs n’est possible qu’après validation définitive du Compte Joueur et la 
vérification du document bancaire par CIRCUSBET.

Le reversement des avoirs ne peut être effectué que par virement sur le Compte de paiement 
ouvert au nom du Joueur dont les références ont été communiquées lors de l’ouverture du 
Compte Joueur.

Le Joueur est informé que CIRCUSBET fournira les efforts raisonnables pour que les retraits 
soient traités dans les meilleurs délais.

A titre indicatif, il est précisé que si les demandes de retrait sont traitées immédiatement, il 
faudra compter trois à cinq jours ouvrables pour que les fonds soient crédités sur le compte 
bancaire du Joueur.

"CIRCUSBET peut différer, pour une période raisonnable adaptée à la vérification de l'opération, 
le retrait en cas de soupçons de fraude et/ou de blanchiment de capitaux ou de financement 
du terrorisme. A ce titre CIRCUSBET est habilité à demander au Joueur tout complément 
d’information nécessaire."

7.2. Sécurisation des avoirs

Au vu de la législation en vigueur, un contrat de sécurisation des avoirs est conclu avec la société 
EQUITIS GESTION SAS, 6 Place de la République Dominicaine, 75017 PARIS afin d’y placer lesdits 
avoirs dans un compte fiduciaire.

La société EQUITIS GESTION SAS est détentrice des avoirs (c’est-à-dire le solde en argent réel) 
et non CIRCUSBET.

L’effet du contrat de sécurisation des avoirs est accepté par le Joueur

7.3. Reversement des avoirs

Le Reversement des avoirs est possible à tout moment dès que le compte est définitif et selon 
les règles indiquées précédemment.

Le Joueur indique le montant qu'il désire transférer (inférieur ou égal au solde du compte).

Une requête sécurisée est faite au prestataire de paiement pour les retraits avec ce montant et 
les informations bancaires du compte de paiement du Joueur pour demander le virement.

Si la demande est validée, ledit prestataire procède au virement sur le compte de paiement du 
Joueur et la réponse positive à la requête indique que l’opération de crédit a été validée.
Le solde du Compte du Joueur est mis à jour (diminué du montant viré sur le compte de 
paiement). Ce nouveau solde est indiqué au Joueur.

Si une erreur se produit, le Joueur est informé que sa demande n'a pu aboutir.

Une page récapitulative de l'opération apparaît au Joueur.

7.4. Reversement automatique

Le Joueur doit paramétrer son compte Joueur en prévoyant un seuil de reversement 
automatique des crédits inscrits sur son compte sous la forme d'un montant qui déclenche le 
retrait.

À tout moment, lorsque le solde du compte du Joueur dépasse ce seuil, un montant égal au 
solde du compte moins le montant que le joueur a indiqué souhaiter conserver sur son compte 
joueur,est reversé sur son compte bancaire.

Le solde du compte revient à la valeur du seuil de retrait choisie par le Joueur

7.5. Montant minimum pour effectuer un retrait

En dehors des cas de reversement automatique et de clôture de Compte Joueur, le Joueur est 
informé que pour effectuer un retrait de son Compte Joueur vers son compte de paiement 
renseigné lors de son inscription, le montant du retrait ne peut être inférieur à dix (10) euros, 
excepté les cas de reversement automatique suite à une clôture de compte.

Tout retrait du Compte Joueur d'un montant supérieur ou égal à quinze (15) euros est gratuit. 
Pour tout retrait inférieur à quinze (15) euros, ou pour tout autre retrait effectué au cours de la 
même semaine (sept (7) jours glissants) que celle d'un premier retrait, des frais d'un montant 
de cinq (5) euros par retrait peuvent être imputés. Ces frais seront automa�quement déduits 
de la somme transférée du Compte Joueur au Compte Bancaire de Paiement

7.6 Demandes de justificatifs pour valider le retrait

Le Joueur est informé que conformément à la Réglementation, CIRCUSBET applique des 
moyens de contrôle pour luter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du 
terrorisme.

Ainsi, il se peut que les outils de contrôle bloquent automatiquement certains retraits. Des 
informations supplémentaires peuvent alors être demandées afin de permetre les 
reversements.

A l‘occasion de la procédure de retrait, en cas d’utilisation de la carte d’un tiers quel qu’il soit, 
y compris membre d’un couple ou d’une même famille, CIRCUSBET suspendra tout ou partie 
des fonctionnalités du compte Joueur jusqu’à la fourniture d’informations et pièces 
complémentaires (telles que : autorisation du tiers, carte d’identité et justificatif de domicile). 

La demande de retrait peut dans certains cas être annulée et le Service Client contactera le 
Joueur afin de requérir des documents complémentaires (Pièce d’identité / RIB / Copie de la 
Carte Bancaire de Paiement / Preuve de dépôt / Carte d’identité du propriétaire du mode de 
paiement / Justificatif de domicile / toute explication du manque de retournement) ou toute 
explication sur le fait que les fonds déposés n’aient pas ou peu été misés.

Article 8 Avatar

CIRCUSBET peut proposer au Joueur de télécharger une image, un visuel ou une photographie 
de son choix qui sera visible des autres Joueurs, aux fins d’être identifié.

Lorsque le Joueur procède à la mise en ligne d’un avatar, il s’engage à ce que celui-ci, ne 
contrevienne pas aux droits des tiers (marque, droit d’auteur, droit de la personnalité, droit à 
l’image, etc.). De même, il est interdit au Joueur de télécharger un avatar qui serait contraire à 
l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

Il est précisé qu’il est notamment interdit d’avoir un avatar :

- à caractère religieux
- à caractère politique
- à caractère pornographique ou sexuellement explicite
- à caractère violent

CIRCUSBET a le droit exclusif de juger de la recevabilité d’un avatar

Article 9 Espaces de Discussion- Chat-Forum

CIRCUSBET peut proposer au Joueur d’accéder et participer aux espaces de dialogue proposés sur le Site (chat en temps réel, forum) sous réserve du respect de la législation en vigueur et des CGU.

9.1. Comportement des Joueurs

Les messages écrits par les Joueurs doivent respecter la loi, les règlements et les présentes CGU.

Les messages écrits par les Joueurs ne doivent pas porter ateinte aux droits des tiers, ni être 
susceptibles de porter ateinte à l’image du Site, du Service et de CIRCUSBET.

Le Joueur s’engage à respecter les règles élémentaires de bonne conduite, à savoir, rester 
courtois avec ses interlocuteurs et éviter les ataques personnelles.

Par ailleurs, s’agissant du forum, le Joueur s’engage à :

- Ne pas poster plusieurs fois le même message dans plusieurs sujets/forums (multipost)
- S'efforcer d'utiliser la fonction "Rechercher" avant de créer un nouveau sujet qui serait 
susceptible d'exister déjà sur le forum

9.2. Messages illicites

(i) Il est formellement interdit aux Joueurs de contribuer aux Espaces de discussion en rédigeant 
des messages dont le contenu est illicite.

Sont notamment prohibés, les messages à caractère pédophile, pornographique, incitant à la 
discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes 
à raison de leur origine, ou leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée, diffamatoire et/ou injurieux, etc.

CIRCUSBET prendra des mesures appropriées dans le cadre de tels messages.

Conformément à l'article 6.I alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance 
dans l'Economie Numérique (dite LCEN), CIRCUSBET met en place, sur les Espaces de 
discussion, un dispositif de signalement identifié par le lien "SIGNALER UN ABUS" permetant 
aux Joueurs de porter à sa connaissance toutes données illicites.

(ii) Sont également interdits sur les Espaces de discussion les messages faisant état de prises de 
position ou d’opinion à caractère politique ou religieux, les messages abusifs, déplacés, etc.

(iii) De manière générale, et sans que cete liste puisse être considérée comme exhaustive, sur 
les Espaces de discussion, il est interdit au Joueur de :

- Tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale 
d'autres personnes.
- Télécharger, afficher, transmetre par tout moyen, tout contenu comprenant des virus 
informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, 
détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités du Service, du Site ou du 
Logiciel.
- D'utiliser le Site à des fins commerciales (messages commerciaux ou publicités indésirables).

9.3. Responsabilité du fait des messages postés sur les espaces de discussion

Chaque Joueur est seul responsable du contenu des messages qu’il poste sur les Espaces de 
discussion. 

CIRCUSBET exclura des Espaces de discussion tout Joueur ne respectant pas les règles énoncées 
dans le présent article et les articles précédents, selon la procédure suivante : 

En cas de première violation des règles, notamment en cas de propos déplacés, abusifs ou non 
conformes à l'esprit des Espaces de discussion, le compte du Joueur sera suspendu pour une 
durée de 7 jours. 

En cas de récidive ou de propos d'une particulière gravité (propos à caractère discriminatoire, 
haineux, menaçant, pornographique, pédophile, diffamatoire, etc.), le compte du Joueur sera 
définitivement clôturé. Cete clôture interviendra après notification par email au Joueur lui 
permetant de présenter ses observations dans un délai de 48h. Sans réponse de sa part ou si 
ses explications ne permetent pas de justifier les propos tenus, la clôture sera effective. 

Article 10. Modération

Dans l’espace « Mon Profil » le Joueur pourra à tout moment visualiser ses données de jeux, 
son solde et les mouvements financiers y étant atachés.

Dès l'ouverture d'un Compte Joueur, le Joueur doit encadrer sa capacité de jeu par la fixation 
de limites d'approvisionnement de son compte et d'engagement des mises.

CIRCUSBET met à la disposition du Joueur des options de modération de jeux. Ces dernières 
comprennent un plafond de mises et un plafond de dépôt. Le Joueur doit ainsi définir le 
montant maximum de ses dépôts et de ses mises sur le Site, de manière hebdomadaire.

Le Joueur peut modifier ces options à tout moment. Lorsqu'il augmente l'un ou l'autre, la 
modification prend effet au plus tôt dans un délai de 48 heures à compter de sa saisie par le 
Joueur. Lorsqu'il diminue l'un ou l'autre, la modification est d'effet immédiat.

Dans la rubrique « Jeu responsable », le Joueur dispose de l’ensemble des éléments 
d’information lui permetant de procéder à son inscription sur les fichiers des interdits de jeux. 
Un lien cliquable est également disponible en pied de page de la page d’accueil. 

CIRCUSBET met à la disposition du Joueur le mécanisme de l'auto-exclusion temporaire :

- Auto exclusion: Le Joueur doit se rendre dans l’espace Mon Profil à la rubrique auto exclusion. 
Sur cete page, le Joueur cochera l’option exclusion. Le Joueur détermine la durée de son 
exclusion, qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures ni supérieure à douze mois. Le 
Joueur ne pourra effectuer aucune opération de jeu jusqu’à la date que le Joueur aura saisi lors 
de sa demande d’exclusion.

CIRCUSBET s’engage à informer par mail le Joueur ayant procédé à son auto-exclusion.

Lorsque l’auto-exclusion est activée, le Joueur n’a plus accès aux jeux, ne peut plus faire de 
dépôt et est automatiquement désinscrit de toutes les letres d’information 
de CIRCUSBET pendant la période d’auto-exclusion.

10.1 Prévention du jeu excessif ou pathologique/lutte contre l’addiction

Le Joueur doit savoir que l’addiction consiste en une pratique inadaptée, persistante et répétée du jeu. Le plaisir de jouer se transforme en un besoin impérieux de jouer et ce pouvant entraîner des conséquences redoutables pour le Joueur et son entourage.

Le Site, depuis sa page d’accueil, met à la disposition des Joueurs un service d’information et d’assistance dédié aux Joueurs et à leur entourage par les pouvoirs publics sous la responsabilité de l’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (09 74 75 13 13 appel facturé au prix d’un appel local).

Un lien cliquable ‘EVALUJEU’ permet également au Joueur de s’auto-évaluer dans ce cadre.

Le Joueur pourra consulter à tout moment la rubrique «JEU RESPONSABLE » accessible sur toutes les pages du site de CIRCUSBET. Le Joueur aura à sa disposition l’ensemble des options de modération mises en place sur le Site, les conseils du service lutte contre le jeu pathologique et excessif pour prévenir tous risques de dépendance, la possibilité de s’inscrire sur les registres d’interdits de jeux et la procédure à suivre, la liste des organismes spécialisés dans la lutte contre l’addiction.

Conformément à l’article 22 du décret n°2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les Opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne, CIRCUSBET s’engage à vérifier, par l'intermédiaire du système d'information de l'Autorité Nationale des jeux, que les Joueurs sollicitant l'ouverture d'un Compte Joueur ou disposant d'un tel compte auprès de lui ne sont pas inscrits dans un fichier des interdits de jeu tenu par l’ANJ en application de la réglementation en vigueur. Cette vérification est réalisée lors de chaque demande d'ouverture d'un Compte Joueur ainsi qu’à chaque connexion sur le compte Joueur.

10.2 Clôture d’un Compte Joueur provisoire et/ou définitif à l’initiative de CIRCUSBET

Dans le cadre de sa politique de jeu responsable, et conformément à l'article L320-3 du code 
de la sécurité intérieure qui fait obligation aux opérateurs de jeu de prévenir le jeu excessif ou 
pathologique, CIRCUSBET procédera à la clôture définitive du Compte Joueur en cas de 
comportement pathologique avéré au regard des jeux proposés sur le Site. 

CIRCUSBET fonde son appréciation du comportement pathologique sur le cadre de référence 
pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs défini par 
l'arrêté du 9 avril 2021. Ce cadre de référence précise les critères et indicateurs permetant de 
détecter un tel comportement. 

La clôture pour jeu pathologique constitue ainsi un motif légitime de refus de vente au sens de 
l'article L121-11 du code de la consommation, tel qu'interprété par l'Autorité Nationale des 
Jeux en sa qualité de régulateur. 

CIRCUSBET informera le Joueur par email du motif de la clôture de son compte et des modalités 
de reversement du solde créditeur, le cas échéant, conformément aux présentes Conditions 
Générales d'Utilisation. 

CIRCUSBET informera le Joueur par mail du motif de la clôture de son compte et des modalités 
de reversement du solde créditeur, le cas échéant (conformément aux présentes CGU).

Article 11 Responsabilité de CIRCUSBET

CIRCUSBET n’est responsable, pour des faits involontaires ou indépendants de sa volonté, 
d’aucun préjudice direct ou indirect ou de toute perte de revenu résultant notamment de 
l’utilisation du Site.

11.1 Disponibilité du Site et des Services

CIRCUSBET s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et des Services 24 heures sur 24, et 7 jours 
sur 7.

Cependant, il peut arriver que l’accès au Site ou au Service soit interrompu dans le cadre 
d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence 
du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de CIRCUSBET (comme par 
exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).

CIRCUSBET s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations. 
Le Joueur reconnaît et accepte que CIRCUSBET n’assume aucune responsabilité pour toute 
indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou des Services.

11.2. Responsabilité de CIRCUSBET

CIRCUSBET s’engage à fournir le Service en professionnel diligent.

11.3. Force majeure

La responsabilité de CIRCUSBET ne pourra être recherchée en cas d’événement de force 
majeure empêchant la fourniture du Service.

11.4. Connexion

La connexion au Site et la participation des Joueurs au Service proposés sur le Site se fait sous 
leur entière responsabilité. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures 
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son 
équipement informatique contre toute ateinte (virus, spams, cheval de Troie, bugs, etc.).

En aucun cas, CIRCUSBET ne pourra être tenu responsable des difficultés ou impossibilités pour 
les Joueurs de se connecter à Internet.

CIRCUSBET pourra interrompre la connexion au Site notamment en cas de panne ou 
maintenance. CIRCUSBET ne saurait être responsable d’un quelconque dommage résultant 
d’un quelconque fait indépendant de la volonté de CIRCUSBET et hors de son contrôle, 
notamment toute ateinte au système de traitement automatisé de données, toute difficulté 
provenant du réseau Internet, tout défaut d’adaptation, de fonctionnement ou d’utilisation du 
poste informatique du Joueur

11.5. Annulation, évolution, suspension

CIRCUSBET ne pourra être tenu responsable si, pour toute raison indépendante de sa volonté, 
un ou plusieurs des événements sportifs venaient à être modifiés, reportés ou annulés.

Toute évolution ou changement du contenu du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une 
indisponibilité temporaire du Site.

De même, CIRCUSBET peut retirer tout ou partie de son catalogue de produits et services 
proposés sur le Site, si la situation l’exige et à condition d’en informer les joueurs.

CIRCUSBET annulera un pari en cas de soupçon avéré et sérieux de fraude.
Ce soupçon peut émaner de l’Autorité Nationale des Jeux.

11.6. Liens hypertextes

CIRCUSBET est susceptible de proposer sur le Site des liens simples vers d’autres sites web tiers.

Dans une telle hypothèse, les liens ne sont fournis qu’à titre gracieux et sans aucune 
responsabilité associée de CIRCUSBET.

CIRCUSBET n’étant pas en mesure de procéder à un contrôle du contenu de ces sites web tiers, 
tout accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité du Joueur et à ses propres risques.

CIRCUSBET décline toute responsabilité quant au contenu, la licéité ou la disponibilité des sites 
tiers.

CIRCUSBET s’engage à procéder au déréférencement des sites tiers dont le caractère illicite a 
été porté à sa connaissance, par tout moyen et notamment sur simple plainte effectuée par 
email à l’adresse [email protected].

Le Joueur reconnaît que CIRCUSBET n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou les 
dommages que l’accès ou la navigation sur ces sites tiers pourrait occasionner

11.7. Tierce partie

CIRCUSBET peut être amené à proposer aux Joueurs l'accès à des sites tiers ou la participation 
à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur 
un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, CIRCUSBET ne saurait assumer la 
responsabilité des activités de ces tiers et engage les Joueurs à prendre connaissance des 
conditions proposées par les sites tiers.

En particulier, les sites tiers visités par le Joueur ou les publicités figurant sur le Site sont 
susceptibles de contenir des 'cookies'. Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants 
de CIRCUSBET et fonctionnent sous leur seule responsabilité, étant précisé que CIRCUSBET n'a 
aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces 'cookies'.

Article 12 Garanties

Dans l’hypothèse où la responsabilité de CIRCUSBET serait judiciairement recherchée à raison 
d'un manquement par le Joueur aux obligations qui lui incombent en application des présentes 
et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, CIRCUSBET pourra appeler le 
Joueur en garantie.

Article 13 Modifications du Service ou des CGU

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, CIRCUSBET peut 
modifier, unilatéralement et sans préavis, les présentes CGU de même que le Règlement des 
paris proposés sur le Site et les fonctionnalités offertes sur le Site.

Toute connexion au Site par le Joueur suite à ces modifications permetra au Joueur d’accepter 
les nouvelles CGU. Si le Joueur n’accepte pas ces nouvelles CGU il sera dans l’impossibilité 
d’accéder au site.

La version des CGU acceptée par le Joueur exprime l'intégralité des obligations 
entre CIRCUSBET et le Joueur, relatives au Service proposé par CIRCUSBET et annule et 
remplace toute déclaration, engagement, communication orale ou écrite, acceptation, contrat 
et accord préalable, relatifs à la fourniture du Service par CIRCUSBET.

Le Joueur peut à tout moment accéder aux CGU et les imprimer grâce à la fonction proposée 
par son navigateur

Article 14 Offres promotionnelles avec gratification financière

CIRCUSBET pourra offrir ponctuellement sur son site des offres aux Joueurs, titulaires d’un 
Compte Joueur conformément aux présentes CGU, comprenant une gratification financière de 
type : offre de bienvenue, offre de parrainage, etc.

Les gratifications financières offertes par CIRCUSBET, répondent pour chacune d’entre elles à 
des conditions particulières d’octroi et d’utilisation que le Joueur devra accepter en sus des 
présentes CGU.

L’ensemble des offres promotionnelles mise à disposition des Joueurs et leurs conditions 
particulières, le cas échéant, sont consultables dans l’onglet « promotion » du Site.

Le Joueur est informé que les gratifications financières ainsi offertes ne peuvent donner lieu à 
un retrait et doivent être obligatoirement jouées sur le Site en une seule fois, dans un délai 
imparti le cas échéant.

Seuls les gains acquis grâce à l’utilisation de la gratification financière susvisée peuvent être 
retirés par le Joueur, sous réserve des stipulations des présentes CGU.

Le Joueur est également informé que son Compte Joueur est divisé en deux sous-comptes, le 
Compte Joueur principal retraçant notamment les dépôts, mises et gains effectués et le compte 
« bonus » retraçant l’ensemble des gratifications financières.

En cas de clôture du Compte, les offres promotionnelles non utilisées sont perdues et ne 
peuvent donner lieu à aucun remboursement d’aucune sorte.

Conditions d’utilisation de la promotion "un crédit de jeu on retirable” est une somme bonus 
offerte avec ou sans conditions par CIRCUSBET lors de certaines promotions ou offres spéciales 
qui permet au Joueur de jouer. Si un pari est fait avec un pari appelé "un crédit de jeu non 
retirable" ou "freebet" et qu’il est gagnant :

- le montant de la mise est déduit du gain total;
- le gain net est crédité sur le Compte Joueur et utilisable comme le Joueur le souhaite. Les 
conditions spécifiques de chaque offre peuvent en préciser les modalités.

Exemple:

J’ai un pari gratuit de 50 €.
Je mise sur une cote de 2 et je gagne.
Mon gain total est de 100 €.
Le pari gratuit est déduit du montant du gain total (100 € - 50 €), et le gain net de 50 € est crédité 
sur mon compte que je peux retirer ou utiliser pour faire des paris.

Le montant remporté en pari gratuit ne peut être placé que sur un seul pari et utilisé en une 
seule fois.

Les conditions d’utilisation des crédits de jeu on retirable sont indiquées séparément pour 
chaque promotion et bonus.

Termes et Conditions des codes promotions :

Les codes promotion permetent de bénéficier d’un crédit de jeu on retirable à l'inscription. Le 
code promotion doit être saisi dans l’espace réservé lors de l’inscription. Si le code promotion 
n’est pas saisi lors de l’inscription il ne sera pas possible de profiter du pari gratuit et il ne sera 
pas crédité. Les crédits de jeu on retirable peuvent être crédités avant ou après l'étape de 
vérification des documents. Les crédits de jeu on retirable doivent être joués selon les 
conditions d’utilisation de pari gratuit de CIRCUSBET.

Article 15 Procédure gratuite des réclamations

CIRCUSBET a mis en place une Procédure de réclamation gratuite au profit des Joueurs via un Service Client qui est disponible 24/7.

Le Joueur a à sa disposition plusieurs moyens pour contacter le Service Client:

- par courrier électronique à l’adresse [email protected], CIRCUSBET assure le traitement des réclamations en moins de 24 heures.

- par chat en direct, CIRCUSBET assure une réponse aux réclamations en moins de 3 minutes.

- sur les réseaux sociaux (Facebook, X ,  Instagram), CIRCUSBET assure une réponse instantanée aux réclamations.

Le Joueur peut également écrire à l'adresse suivante par courrier (les frais lui seront remboursés sur demande):

CIRCUSBET

BCFR2 SAS

29 Rue du Pont 92200 Neuilly-sur-Seine

CIRCUSBET s’engage à y répondre dans les 3 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation. Le Service Client suivra le dossier jusqu'à sa complète résolution.

Lorsque le Joueur effectue une réclamation, de quelque nature que ce soit (fonctionnement du Site, fonctionnement de son Compte, agressivité d'un Joueur sur le forum, etc.), dès sa réception, un dossier est ouvert et un numéro lui est attribué.

A l'issue de sa résolution, le dossier est clôturé et archivé pendant un délai de 6 ans.

Les communications téléphoniques avec le Service Client sont susceptibles d’être enregistrées et archivées  à des fins d’amélioration de la qualité de service. (voir politique des données personnelles et cookies)

Le service client répondra à la demande du Joueur sous réserve qu’elle soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour répondre, faute de quoi le Service Client invitera le Joueur à la compléter.

Chez CIRCUSBET les Joueurs ont un deuxième niveau de réclamation. Toute réclamation du Joueur doit d'abord être adressée au Service Client à l'adresse suivante; support@circusbet.fr. En cas de non résolution du problème ou en présence de problèmes liés à la mise en place de la réglementation, aux problèmes de jeu excessif et/ou à la fraude, le Joueur peut, en deuxième instance, adresser sa réclamation à l'adresse suivante; [email protected].

Pour un traitement plus efficace, il est conseillé d’adresser vos réclamations dans un délai d’un mois suivant le litige.

Conformément à l’article L152-1 du Code de la consommation, tout joueur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dont voici les coordonnées: Médiateur des jeux en ligne: Monsieur Denys Millet, Autorité Nationale des jeux, IMMEUBLE TRIEO, 11 BOULEVARD GALLIENI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 01.57.13.13.00, [email protected]r  /  http://www.mediateurdesjeuxenligne.fr.

Article 16 Durée

Les présentes CGU ont une durée indéterminée et ce jusqu’à la clôture du Compte joueur ou 
l’acceptation par le joueur de nouvelles CGU.

Article 17 Divers

Si une stipulation des présentes CGU est considérée comme invalide ou inapplicable, ladite 
stipulation sera corrigée dans la seule mesure nécessaire pour la rendre applicable.

Il est précisé que si une stipulation des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les 
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Le fait de ne pas exercer les droits issus des présentes CGU ne constitue pas une renonciation 
ou une perte de ces droits.

Article 18 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées par la seule loi française.

Article 19 Mentions légales

Service client: [email protected], [email protected] Editeur: BCFR 2 SAS Société ayant son siège social : 29 rue du Pont - 92200 Neuilly-sur-Seine

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