REGLEMENT GENERAL DES PARIS SPORTIFS

CircusBet, ci-après Opérateur

La partie 1 du présent règlement mentionne les règles générales applicables aux paris sportifs.

La partie 2 du présent règlement mentionne les règles spécifiques relatives aux paris sportifs par sport ou type de sport.

Partie 1 : RÈGLES GÉNÉRALES

Les paris sportifs consistent à miser sur un événement sportif (« Événement »), en prenant en compte différents paramètres.

La participation aux paris sportifs proposés par L’OPÉRATEUR implique le respect de règles préalables (1).

Le présent règlement L’OPÉRATEUR détaille les types de paris proposés (2) et les règles de fonctionnement opérationnelles (3).

1. Les règles préalables   

L’OPÉRATEUR propose des paris sportifs autorisés par l’ANJ.

Les paris autorisés par l’ANJ sont ceux établis à partir de la liste des résultats et des événements figurant à l’adresse suivante http://www.anj.fr/-Paris-Sportifs-.html.

Ces paris ne peuvent pas correspondre à un des paris suivants :

• Les paris ne peuvent être placés pour le compte d'autrui.
• Les paris ne peuvent pas être placés par une personne qui a un intérêt direct ou indirect dans l'événement / le sport support de pari.
• Les paris ne peuvent être placés par un joueur bénéficiant d'avantages déloyaux.
• Les paris liés ou corrélés

Tout joueur inscrit sur L’OPÉRATEUR doit placer ses paris en tant que joueur individuel et parier de façon loyale. Il est notamment interdit d’abuser de manière répétée des erreurs éventuelles du Site afin d’en tirer un avantage indu ou déloyal.

Toute prise de pari comportant les mêmes sélections, qu'elles proviennent du même utilisateur ou pas, pourront être annulées par L’OPÉRATEUR dans les cas suivants :

• s'il existe une suspicion de paris mis en commun ;
• et/ou de collusion entre joueurs ;
• et/ou si les prises de paris sont effectuées de manière répétée ;

et/ou dans un délai considéré comme anormalement très court ;

1.1.  PARIS POUR LE COMPTE D’AUTRUI OU PARIS COLLECTIFS

Tout joueur doit enregistrer ses paris à titre individuel.

Il est interdit de prendre des paris :

• À la demande ou pour le compte d’un tiers quelconque (par exemple pour le compte d’un tiers mineur ou d’un joueur non autorisé à placer des paris en ligne) ;
• De manière collective.

L’OPÉRATEUR se réserve le droit de limiter le nombre de comptes joueurs à un seul par adresse IP, adresse physique, ou par foyer. Les bonus et paris gratuits sont attribués par foyer et donc à travers une seule adresse IP et une seule adresse postale. L’OPÉRATEUR se réserve le droit de clôturer tous les comptes multiples ouverts au même nom ou dont il existe un doute raisonnable quant au fait qu’ils soient attribuables à la même personne.

Si nous avons des doutes sérieux ou des soupçons avérés donnant lieu à croire que vous avez commis ou tenté de commettre une fraude, nous nous réservons néanmoins le droit d'annuler toute transaction, bonus ou promotion y afférent et de fermer votre Compte, sans préjudice de toute autre action que nous pourrions engager à votre encontre. Dans ce cas, le solde éventuel de votre Compte ne vous sera pas reversé automatiquement.

1.2.   PARIS PAR UNE PERSONNE INTÉRESSÉE

Les paris sur des manifestations auxquelles participe le Joueur en tant que sportif participant, en tant que propriétaire, entraîneur ou responsable d'un club participant, arbitre ou en quelconque contradiction avec les règles de participation établies par les fédérations et organisateurs de manifestations sportives sont interdits et aucun gain ne pourra être versé.

L’Opérateur pourra de plein droit, sans information préalable du Joueur, communiquer toutes informations relatives à des telles prises de paris, y compris les coordonnées du titulaire du compte, à la fédération ou l’organisateur en charge de la manifestation sportive concernée.

1.3.   PARIS AVEC AVANTAGE DÉLOYAL

Il est interdit au joueur de parier sur un Événement s’il détient la moindre information privilégiée sur cet Événement.

En conséquence, il est interdit pour le joueur de placer un pari s’il connaît le résultat de l'Événement au moment de placer le pari.

La combinaison d’un bonus de bienvenu ou promotionnel avec 1 ou plusieurs paris, qui, quelque(s) soi(en)t leurs résultats respectifs, aboutissent à un gain garanti, sont interdits.

Plus généralement, les sélections de paris et combinaisons d’offres du site L’OPÉRATEUR, aboutissant à un gain garanti, sont interdites.

Si un ou plusieurs paris de ce type sont malgré tout disponibles et acceptés suite à une erreur, L’OPÉRATEUR se réserve le droit de les annuler et de rembourser la mise.

1.4.   PARIS LIÉS OU CORRÉLÉS

Les paris liés sont interdits. Il s’agit de paris dont le résultat de l’un a une incidence sur le résultat de l’autre. Ainsi, sauf offre spécifique de paris combinés proposés par L’OPÉRATEUR, si plusieurs paris sont placés sur un même événement, il doit s’agir uniquement de paris simples.

Si un pari lié contenant deux ou plusieurs résultats liés ont été acceptés par erreur, L’OPÉRATEUR déclare ce pari invalide.

Les cas de prises répétées de paris multiples avec des résultats dépendants pourront être considérés comme de la fraude et justifier une clôture de compte, en cas de soupçon avéré de fraude, les avoirs ne seront pas reversés automatiquement.

Un pari avec résultats dépendants est un pari multiple dans lequel le résultat d'une sélection peut contribuer au résultat d'une autre sélection.

La combinaison d’un bonus de bienvenu ou promotionnel avec 1 ou plusieurs paris, qui, quelque(s) soi(en)t leurs résultats respectifs, aboutissent à un gain garanti, sont interdits.

Plus généralement, les sélections de paris et combinaisons d’offres du site L’OPÉRATEUR, aboutissant à un gain garanti, sont interdites.

Si un ou plusieurs paris de ce type sont malgré tout disponibles et acceptés suite à une erreur, L’OPÉRATEUR se réserve le droit de les annuler et de rembourser la mise.

Dans certains cas, des résultats dépendants seront volontairement disponibles.

2. Description des paris

2.1. LES MÉTHODES DE PARIS

2.1.1.  LES PARIS MUTUELS OU À COTE FIXE

Le gain est :

• Soit établi en fonction des pronostics de l’organisateur (pari à « cote fixe »). Le gain d’un pari à cote fixe est la multiplication de la cote par la somme misée ; La cote est l’inverse de la probabilité de la survenance de l'événement. La cote peut varier au cours du temps mais, cependant dès que le pari est confirmé, elle devient fixe dans le cadre de ce pari.
• Soit établi en fonction de l’ensemble des mises des joueurs (« pari mutuel »). Le gain d’un pari à cote mutuelle est calculé en fonction du nombre de gagnants (à un rang de gain donné) et de la somme qui a été misée. La cote mutuelle varie tout au long des prises de paris des différents joueurs. Elle n’est donc connue qu’à l’issue de l’événement.

Il est précisé que L’OPÉRATEUR ne propose pas de paris mutuels, il ne propose que des paris à cote fixe.

2.1.2.  LES PARIS « PRE-MATCH » OU « EN DIRECT »

En fonction du moment où les paris sont proposés, il peut s’agir d’un pari « pré-match » ou « en direct ».

• Les paris « pré-match »

Les paris « pré-match » sont proposés avant le déroulement de l’Événement.

Pour être valide, le pari doit être placé avant le début de l’Événement.

• Les paris « en direct »

Les paris « en direct » sont proposés pendant le déroulement de l’Événement.

Dans ce cas, les cotes sont mises à jour en continu au cours de l’Événement.

Entre le moment où le joueur place un pari et celui où il le confirme, la cote peut avoir évolué. Dans cette hypothèse, la nouvelle valeur est proposée au joueur. Il doit alors confirmer son choix en donnant à nouveau son accord pour valider son pari.

Il est précisé que pour les paris « en direct », les informations postérieures à l’Événement ne seront pas prises en compte (par exemple, l’annulation d’un point à la suite d’une décision d’un arbitre, qui interviendrait après la fin du match).

2.2. LES FORMULES DE PARIS

2.2.1. LES PARIS SIMPLES

Un pari simple est un pari pour lequel le joueur choisit une sélection unique.

La sélection doit être gagnante pour que le joueur puisse percevoir un gain sur ce pari.

Si la sélection est gagnante, le joueur gagne la somme misée, multipliée par la cote attribuée à ce résultat au moment de sa mise.

Ex : Le joueur parie que Lyon bat Caen. Si la cote pour ce résultat est de 1,50, le joueur peut gagner 1,50 fois sa mise. Si le joueur mise 10 € et que Lyon remporte le match, L’OPÉRATEUR reverse au joueur 15 € (10 x 1,5). Si Lyon fait match nul ou perd le match, la mise est perdue.

2.2.2. LES PARIS COMBINÉS (APPELÉS ÉGALEMENT PARIS MULTIPLES)

Un pari combiné est un pari pour lequel le joueur choisit plusieurs sélections. En pratique, les cotes de ces sélections se multiplient entre elles pour établir la cote totale. Cette cote est multipliée par le montant de la mise pour déterminer le gain versé au joueur (si l’ensemble des sélections sont gagnantes).

À titre d’exemple :

• Si un joueur parie 5 € que Lyon bat Caen (cote = 1,50) et que Reims bat Auxerre (cote = 2,00) et que la cote finale est 1,50 x 2 = 3,00
  • Et si Lyon et Reims gagnent, le gain total sera de 15 € (5 € x 1,50 x 2,00).
  • Si Lyon gagne et Reims fait match nul ou perd son match, le pari est perdu.
  • Si l’une des sélections du pari combiné est annulée, le gain est alors calculé sur la base des sélections restantes si celles-ci sont toutes gagnantes.
• Le joueur parie 5 € que Lyon bat Caen (cote = 1,50) et que Reims bat Auxerre (cote = 2,00) et que Paris bat Toulouse (cote = 2,50).
  • Si aucun pari n’est annulé et si au moins l’une des sélections est perdue (par exemple Caen bat Lyon), le pari combiné est perdu ;
  • Si le pari sur Lyon - Caen est annulé et que Reims et Paris gagnent, le gain total sera de 25 € (5 € x 2 x 2,50).

2.2.3. LES PARIS SYSTÈMES

Le pari système correspond à un pari comportant plusieurs sélections, étant précisé que le joueur peut parfois obtenir un gain, même si certaines de ses sélections ne sont pas correctes.

L’OPÉRATEUR propose plusieurs formules de paris système, à savoir :

• Pari 2 / y : il est dit que ce pari « cumule des paris doubles ». En pratique, le joueur donnera son pronostic pour « y » sélections (étant précisé que « y » sera nécessairement supérieur à 2). Il n’obtiendra un gain que si et seulement si au moins 2 de ses sélections sont correctes. Par exemple : s’il propose un pronostic pour 3 sélections ; il obtiendra un gain si 2 sélections sur 3 sont correctes.
• Pari 3 / y : il est dit que ce pari « cumule des paris triples » (3 sélections doivent être gagnées sur y sélections).
• Pari 4 / y : il est dit que ce pari « cumule des paris quadruples » (4 sélections doivent être gagnées sur y sélections).
• Pari 5 / y : il est dit que ce pari « cumule des paris quintuples » (5 sélections doivent être gagnées sur y sélections).
• Pari 6 / y : il est dit que ce pari « cumule des paris sextuples » (6 sélections doivent être gagnées sur y sélections).
• Pari 7 / y : il est dit que ce pari « cumule des paris septuples » (7 sélections doivent être gagnées sur y sélections).
• Pari 8 / y : il est dit que ce pari « cumule des paris octuples » (8 sélections doivent être gagnées sur y sélections).
• Pari 9 / y : il est dit que ce pari « cumule des paris nonuples » (9 sélections doivent être gagnées sur y sélections).
• Pari 10 / y : il est dit que ce pari « cumule des paris décuples » (10 sélections doivent être gagnées sur y sélections).
• Pari 11 / y : il est dit que ce pari « cumule des paris hendécuples » (11 sélections doivent être gagnées sur y sélections).
• Pari 12 / y : il est dit que ce pari « cumule des paris duodécuples » (12 sélections doivent être gagnées sur y sélections).

Le gain d’un pari système est le cumul des gains de chaque pari gagnant le composant, étant précisé que le gain de chaque pari le composant est égal à la cote globale du pari combinée par la mise unitaire de chaque pari.

Par exemple, le joueur ayant misé sur un système 2 / 3 (donc 3 paris doubles) obtiendra :

• La totalité des gains des 3 paris si ses 3 sélections sont gagnantes ;
• Le gain de l’un des 3 paris si 2 de ses 3 sélections sont gagnantes ;
• Aucun gain si aucune ou 1 seule de ses 3 sélections est gagnante.

Les possibilités de formules de pari système sont indiquées automatiquement au joueur dans sa sélection, en fonction des sélections qu'il a choisies.

2.3. LES SPÉCIFICITÉS DES PARIS  

2.3.1 HANDICAP

Le handicap est autorisé pour certains sports.

L’ajout d’un handicap permet aux joueurs de parier sur le fait que l’équipe favorite non seulement remportera le match, mais par un écart au moins égal à la valeur affichée dans la sélection (exemple : -1).

En parallèle, l’équipe outsider se verra attribuer le même nombre de points, mais précédé cette fois d’un signe « + », pour indiquer qu’elle possède un nombre de points (ou de buts ou de sets) d’avance en début de rencontre.

2.3.2. HANDICAP ASIATIQUE (ASIAN HANDICAP)

En parallèle des paris auxquels est associé un handicap standard, il existe un type de handicap plus complexe appelé « handicap asiatique ».

Il existe 3 types de handicaps asiatiques :

• Handicap = 0 ;
• Handicap = 0,5 ;
• Handicap = 1

Handicap = 0 [Équipe 1 (0) / Équipe 2 (0)]

Les paris placés sur l’équipe qui remporte le match sont considérés gagnants. En cas de match nul, les paris sont annulés (et remboursés).

Handicap = 0,5 [Équipe 1 (+0,5) / Équipe 2 (-0,5)]

• L’équipe 1 (+0,5)

o   gagne le match ou fait match nul - tous les paris placés sur cette sélection sont considérés gagnants

o   perd le match - tous les paris placés sur cette sélection sont considérés perdus

• L’équipe 2 (-0,5)

o   gagne le match - tous les paris placés sur cette sélection sont considérés gagnants

o   ne gagne pas le match - tous les paris placés sur cette sélection sont considérés perdus

Handicap = 1 [Équipe 1 (+1) / Équipe 2 (-1)]

• L’équipe 1 (+1)

o   gagne le match ou fait match nul - tous les paris placés sur cette sélection sont considérés gagnants

o   perd le match par 1 but d’écart exactement - tous les paris placés sur cette sélection sont annulés (et remboursés)

o   perd le match par au moins 2 buts d’écart - tous les paris placés sur cette sélection sont considérés perdus

• L’équipe 2 (-1)

o   gagne le match par au moins 2 buts d’écart - tous les paris placés sur cette sélection sont considérés gagnants

o   gagne le match par 1 but d’écart exactement - tous les paris placés sur cette sélection sont annulés (et remboursés)

o   fait match nul ou perd le match - tous les paris placés sur cette sélection sont considérés perdus

3. Règles de fonctionnement

3.1. PLACEMENT DU PARI

Pour placer un pari, le joueur doit être connecté à son compte.

Une fois connecté, le joueur se rend sur les pages proposant des paris sportifs. Il choisit alors une ou plusieurs sélections et indique ensuite la mise souhaitée si elle est différente de celle qui lui est proposée par défaut. Le joueur choisit la formule de pari et valide le pari.

Le pari est considéré comme placé lorsqu’il est enregistré dans le système informatique de L’OPÉRATEUR et que le compte joueur a été débité du montant de la mise.

Les paris sont ouverts jusqu’à l’heure indiquée, c’est-à-dire en général l’heure de début de l’Événement pour les paris en « pré-match » et l’heure de fin de l’Événement ou de « fin de support de pari » (ex : la mi-temps pour un pari sur le résultat à la mi-temps) pour les paris « en direct ».

Pour les paris en « pré-match », tout pari engagé après le début de l’Événement sera annulé par L’OPÉRATEUR quelle que soit la raison de ce retard.

Pour les paris « en direct », tout pari engagé après la fin de l’Événement ou de la « fin de support de pari » sera annulé par L’OPÉRATEUR quelle que soit la raison de ce retard.

En présence deplusieurs intitulés identiques pour un même événement sportif et un même type de pari, qui présentent des cotes différentes, la cote applicable sera la plus faible des cotes affichées.

En présence d’affichage d’intitulé(s) de paris mal orthographié(s), de sorte à ce qu’il existe un doute raisonnable quant au type de résultat auquel il correspond dans le règlement de jeu, ou que ce pari n’existe pas dans la catégorie et / ou le sport en question dans le présent document, le Pari sera annulé.

En présence d’affichage d’intitulé(s) d’équipe, de joueur ou de match mal orthographié(s), de sorte à ce qu’il existe un doute raisonnable quant à la compétition et / ou au sport auquel il est rattaché dans le règlement de jeu, ou que cet événement n’existe tout simplement pas dans la catégorie et / ou le sport en question, le Pari sera annulé.

Dans la présentation des paris, l'équipe à domicile (équipe 1) apparaît à gauche et l'équipe à l'extérieur (équipe 2) apparaît à droite, sauf mention contraire spécifique. En cas d’inversion dans l’affichage des noms des équipes, le Pari sera annulé. Si un match est disputé sur terrain neutre ou si aucune équipe n'est désignée comme jouant à domicile, la première équipe citée sur le site est considérée comme jouant à domicile et la seconde comme jouant à l'extérieur.

En plaçant un pari, vous reconnaissez que :

Lorsque nous avons une raison de croire qu'un pari a été placé après que le résultat a été connu (même si le résultat est connu de la seule personne ayant placé le pari) nous nous réservons le droit d'annuler le/les pari(s) concerné(s) ;

Vous ne placez pas de paris sur un événement dans lequel vous êtes directement ou indirectement impliqué, à quelque titre que ce soit, notamment mais pas uniquement en tant qu’officiel d'un événement, sportif, entraîneur, manager ou employé d’un club/équipe. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit d'annuler les paris concernés et de transmettre les détails de ce pari aux autorités compétentes ;

3.2. COTE ET MISE MINIMALE

Le montant minimum pouvant être parié est de 0,10 €.

Seul un pari dont la cote minimale est de 1,10 peut être effectué.

Vous pouvez placer un pari de cote inférieure dans la mesure où vous le combinez avec d'autres paris et atteignez la cote minimale de 1,10

La cote peut évoluer entre le moment où le joueur a sélectionné un pari et le moment où il valide effectivement son pari.

Si la cote évolue, la nouvelle valeur sera proposée au joueur. Le joueur devra confirmer cette nouvelle valeur pour que son gain soit enregistré.

3.3. LIMITES DE MISES

Chaque joueur détermine lui-même ses limites de mises ainsi que les limites d’approvisionnement de son compte. Ces limites sont fixées par joueur et par semaine.

L’OPÉRATEUR se réserve le droit de fixer des limites de mises différentes en fonction du type d'Événement ou du type de pari. Chaque pari dispose en effet d’une mise maximale définie en fonction de la cote, du sport, du type de pari et/ou de l’importance de la compétition, ce qui aura pour conséquence de plafonner le montant des gains possibles.

En cas de contradiction entre les limites stipulées, la limite applicable sera la plus faible des limites mentionnées.

Aucun pari dépassant ces limites ne pourra être accepté.

3.4. MODIFICATION ET ANNULATION DE PARIS

3.4.1. MODIFICATION DE PARIS PAR LE JOUEUR

Un joueur ne peut annuler ou modifier un pari enregistré.

Néanmoins, pour certains paris, L’OPÉRATEUR permet au joueur d’utiliser l’option « CASH OUT ».

Cette option n’est valable que pour une mise faite avec de l’argent réel, qui permet au joueur, avant l’annonce définitive des résultats, de sécuriser une partie de ses gains avec une décote.

Cette option permet au joueur de revenir sur sa décision en fonction de l’évolution de l’Événement et donc de l’issue de son pari :

• si l’issue de son pari semble favorable, le joueur peut sécuriser un gain avant le résultat final de la (ou des) rencontre(s) concernée(s), et éviter ainsi de perdre la totalité de sa mise en cas de retournement de situation (parfois l’inscription du moindre but peut rendre la totalité d’un pari potentiellement gagnant en un pari perdant),
• Si l'issue semble défavorable, il peut alors limiter sa perte en constatant celle-ci avant le résultat final des rencontres servant de support à ses paris.

Cash Out est disponible à la fois dans le cadre de paris simples et combinés sur une offre définie de sports, de compétitions et de types de pari, qu’ils soient proposés avant ou pendant la rencontre. Un logo Cash Out est affiché à côté de chaque type de pari permettant d’utiliser la fonctionnalité. Il faut prendre en compte que:

• pour les paris simples, la fonction Cash Out peut être utilisée jusqu'à ce que le résultat de l'événement soit révélé,
• En cas de paris combinés, toutes les sélections du pari doivent comporter l’icône Cash Out pour que le pari soit éligible au Cash Out. Si une sélection est annulée, le Cash Out ne sera pas disponible.

Le joueur a la possibilité d’effectuer une transaction de Cash Out sur son pari et il verra ainsi son compte crédité du montant figurant sur le bouton Cash Out.

Le montant proposé est basé sur le différentiel – qui peut être soit à l’avantage du joueur soit à son désavantage – entre la côte actuelle sur le choix du pari concerné et la côte au moment du placement du pari.

La demande de Cash Out peut demander un délai de confirmation et peut ne pas être immédiate. Si la demande de Cash Out est validée, le pari sera immédiatement considéré comme terminé, et ce quoiqu’il puisse se passer ultérieurement sur les rencontres concernées par ce pari. Le montant crédité correspond au montant indiqué sur le bouton de Cash Out et comprend la mise d’origine lors du placement de pari.

En cas de l'utilisation de la fonction Cash Out, les gains ne peuvent pas être supérieurs au montant gagnant de la sélection.

Il est également possible d’effectuer un Cash out partiel. Dans ce cas, le joueur peut utiliser le curseur du Cash out afin de sélectionner le montant pour lequel il souhaite effectuer la transaction et la part du pari correspondant à ce montant sera immédiatement considérée comme terminée. Le montant restant de la mise du joueur sera traité de manière habituelle, c’est-à-dire au moment de la promulgation du résultat final lié à son pari.

Dans certains cas, la demande de Cash out peut échouer. En effet, la validation d’une demande de Cash out est soumise à un délai de confirmation. Dans le cas où la demande du joueur n’a pu aboutir, un message lui sera envoyé avec les raisons de cet échec.

Il est possible de combiner une transaction de Cash Out avec une autre offre promotionnelle (ex : bonus), à l’exception des paris gratuits.

L’OPÉRATEUR se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à une offre de Cash Out, en informant le joueur au préalable. Cette suspension ou arrêt de l’offre ne peut remettre en question aucune des offres déjà acceptées par les joueurs et créditées sur leur compte joueur.

3.4.2.  ANNULATION - REPORT - INTERRUPTION D’UN ÉVÉNEMENT

Hormis pour les rencontres de tennis (voir règles spécifiques), tout événement suspendu, annulé, reporté ou abandonné doit reprendre, sauf indication contraire, dans les 24 heures suivant le coup d'envoi initialement prévu de l'Événement pour que les paris restent valides.

Dans le cas contraire, sauf indication spécifique, les paris sont annulés (et remboursés).

Dans le cas de paris simples, cela signifie que le joueur obtiendra le remboursement d'un montant égal à sa mise.

Dans le cas de paris combinés, cela signifie que la cote totale est ajustée avec une cote de 1,00 sur la sélection de l’Événement concerné et que le pari combiné peut quand même être remporté si tous les autres paris qu'il contient sont déclarés gagnants.

Si, par exemple, un joueur place un pari combiné à 3 choix avec des cotes respectives sur ses sélections de 2,00, 3,00 et 4,00, et que le match lié à la sélection affichant une cote de 4,00 est annulé, la cote totale prendra en compte une cote de 1,00 pour cette dernière sélection. Ainsi, au lieu de proposer une cote totale de 24,00 (2 x 3 x 4), le pari affichera une nouvelle cote de 6,00 (2 x 3 x 1).

Il est précisé que lorsqu’un Événement est interrompu, les paris dont le résultat a été prononcé au moment où survient l’interruption resteront valides.

3.4.3. ANNULATION D’UN PARI PAR L’OPÉRATEUR

L’OPÉRATEUR annulera les paris :

• Non conformes au présent règlement ;
• Portant sur un Événement :

o   Annulé, reporté ou interrompu (cf. règles spécifiques ci-avant) ;

o   Dont l’intégrité serait contestée par l’ANJ ou les autorités sportives compétentes ;

• Si avant un Événement un participant à l’Événement abandonne, est disqualifié ou est déclaré forfait, l’ensemble des paris portant sur ce participant sont annulés. Dans le cas de paris « face à face », si l’un des 2 participants abandonne, est disqualifié ou est déclaré forfait avant le début de l’Événement, les paris sont annulés. Si après le début d’un événement ou d’une compétition un participant est disqualifié ou ne termine pas l'épreuve, tout pari portant sur ledit participant est perdu ;

En cas d’annulation, les mises correspondantes seront remboursées.

4. PROMULGATION DES RÉSULTATS ET PAIEMENT DES PARIS

4.1. PROMULGATION DES RÉSULTATS

L’OPÉRATEUR procède au règlement des paris sur la base de l’annonce des résultats de l’Événement.

En cas de modification ultérieure du résultat, disqualification ou autre par une source officielle, L’OPÉRATEUR se réserve le droit de corriger le principe et/ou le montant du gain attribué, si le résultat officiel est modifié par l’autorité compétente dans les 24 heures qui suivent la fin de l’Événement.

Le cas échéant, le gain déjà versé sera récupéré par L’OPÉRATEUR et le montant du nouveau gain, calculé conformément au résultat modifié, sera versé au joueur par L’OPÉRATEUR.

Toute modification ultérieure du score ou du résultat, disqualification ou autre, même par une source officielle, n’est pas prise en compte pour le résultat du pari.

4.2. LE CAS PARTICULIER DE L'ÉGALITÉ / CLASSEMENT EX-AEQUO

Dans le cas où plusieurs participants ou équipes obtiennent exactement le même résultat, les cotes appliquées à ce résultat sont divisées par le nombre de participants qui auront réalisé ce résultat à égalité.

Ex : Si le joueur parie sur Mercedes marquant le plus de points lors du GP d’Australie à une cote de 4,50 et que Mercedes et Ferrari inscrivent le même nombre de points et sont donc déclarés ex-æquo, la cote appliquée est de 2,25 (4,50 / 2).

Cette règle s’applique sur chaque sélection concernée dans le cadre d’un pari combiné ou pari système.

4.3. LIMITES GÉNÉRALES DE GAINS ET DE MISES

La limite de gains par joueur et par semaine, déduction faite de ses mises (du lundi 0:00 au dimanche 23:59 CET) est fixée à 55.000 euros (EUR).

Si un joueur place un ou plusieurs paris (y compris dans une combinaison de paris simples et de paris combinés) dont les gains potentiels totaux dépassent la limite de gains fixée, L’OPÉRATEUR pourra de plein droit réduire le montant de la mise pour respecter les limites de gains, et ce à tout moment y compris après la promulgation du résultat.

En outre, L’OPÉRATEUR refusera un pari si la mise envisagée par le joueur excède la limite de mise qu’il s’est fixée L’OPÉRATEUR pour des raisons de jeu responsable pourra appliquer des limites de mises au joueur plus strictes que celles que ce dernier s’est fixé.

4.4. LIMITES SPÉCIFIQUES

L’OPÉRATEUR pourra refuser ou annuler un pari si le montant total des mises enregistrées sur une combinaison sur l’ensemble des joueurs est supérieur ou égal à 10 000 et/ou si le montant total des mises enregistrées sur un pari, toutes combinaisons confondues, est supérieure ou égale à 25 000 euros.

L’OPÉRATEUR limitera également les mises du joueur s’il :

- a misé vingt mille (20.000) euros ou plus sur une année calendaire glissante ;

- a misé plus de cinq mille (5.000) euros sur un trimestre glissant ;

- a misé plus de trois mille (3.000) euros sur 30 jours glissants ;

- et que plus de la moitié des mises ont été placées sur des cotes inférieures à 1,4.

Le placement de plus de trois (3) paris par un même Joueur sur une même sélection en l’espace de 30 minutes ou moins n’est pas autorisé afin d’éviter des cas de fraude.

4.5. PAIEMENT DES GAINS

Le règlement des gains a lieu en principe dans un délai maximum de 3 heures consécutives à ladite annonce. Toutefois des retards dans le calcul des gains peuvent exister notamment lorsque les résultats doivent être confirmés par des sources officielles.

En cas de réclamation spécifique relative au règlement d’un pari, le joueur doit adresser une demande à L’OPÉRATEUR conforme à la procédure de réclamation gratuite mentionnée dans les CGU.

L’OPÉRATEUR s’engage à répondre à cette demande dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

Si le gain du joueur excède les limites générales ou spécifiques de gains fixées par L’OPÉRATEUR (cf. ci-dessus), L’OPÉRATEUR pourra réduire de plein droit le gain du joueur et ce quand bien même celui-ci aurait déjà été comptabilisé dans le compte joueur, afin de ramener le montant du gain à la hauteur de la limite.

5. VALEUR INDICATIVE DES INFORMATIONS CONCERNANT LES ÉVÉNEMENTS

L’OPÉRATEUR met à la disposition du joueur des informations, statistiques et résultats affichés avant et pendant l’Événement.

L’OPÉRATEUR fait ses meilleurs efforts pour que les services d’informations fournis sur son site soient exacts.

DIVERS

L’OPÉRATEUR se réserve le droit de communiquer toute information relative aux paris et/ou aux joueurs (y compris ses coordonnées) à la fédération ou à l’organisateur de l’Événement et/ou à l’ANJ.

L’OPÉRATEUR se réserve le droit d’annuler tout pari qui ne respecterait pas les précédentes règles, de bloquer les entrées et sorties de tout compte sur lequel une suspicion de fraude existerait, et ce pendant les délais d’enquête interne et/ou judiciaire, et de prendre toute mesure ou sanction contre le joueur concerné.

Partie 2 : RÈGLES SPÉCIFIQUES

Les règles spécifiques s’appliquent aux sports suivants: